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Evolutions réglementaires
Le 23 mars 2012, en lien avec la section départementale de Domaine Skiable de France, le BHS a convié les exploitants de Haute-Savoie à une réunion visant à présenter les récentes évolutions réglementaires relatives aux téléskis. Les présentations faites ce jour là sont en ligne ci-dessous :
Journée d’échanges du 24 mai 2012
Le STRMTG organise une journée d’échanges dans le cadre des projets de tramways pour favoriser les discussions entre les différents acteurs de tels projets. La journée du 24 mai sera l’occasion de faire entendre tous les points de vue sur les thèmes inscrits à l’ordre du jour.
Ce moment d’échanges est destiné :
aux Autorités Organisatrices de Transport, aux Assistants à Maîtrise d’Ouvrage, aux Maîtres d’œuvre concernés par un projet de tramway
aux organismes qualifiés agréés pour procéder à l’évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et l’exploitation d’un système de tramway,
aux exploitants de réseaux de tramways,
aux agents du STRMTG.
aux Autorités Organisatrices de Transport, aux Assistants à Maîtrise d’Ouvrage, aux Maîtres d’œuvre concernés par un projet de tramway
aux organismes qualifiés agréés pour procéder à l’évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et l’exploitation d’un système de tramway,
aux exploitants de réseaux de tramways,
aux agents du STRMTG.
Modification du guide relatif à la mission de l’Organisme Qualifié Agrée
Le guide relatif à la mission de l’Organisme Qualifié Agréé (OQA) pour l’évaluation de la sécurité des projets vient d’être modifié. Cette mise à jour fait suite à la réforme du dispositif d’agrément des OQA contenu dans la modification du décret STPG. Elle a été réalisée dans le cadre d’un GT national rassemblant l’ensemble des professionnels du secteur des transports guidés.
Mise en ligne du guide ergonomie des poste de conduite tramway
Ce guide fait suite au travaux réalisés par un groupe de travail incluant exploitants, UTP, constructeurs, ergonome et service de contrôle. Il reprend un ensemble de recommandations sur l’aménagement du poste de conduite, depuis des recommandations de visibilité jusqu’aux positionnements de certaines commandes.
Il est ciblé sur les matériels roulant tramways.
Guide obstacles fixes
Mise à jour du guide qui intègre une annexe 4 comprenant une trame type pouvant constituer une justification de fusibilité pour les constructeurs.
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Visite ministérielle à l’occasion de la remise du certificat de qualité ISO 9001
Extension de la certification ISO 9001 à l’ensemble du service
Recrutement : classement des candidats
La commission de sélection pour le recrutement d’un adjoint administratif de seconde classe au poste de secrétaire au Bureau Nord-Est s’est réunie le 9 novembre 2011.
Recrutement : Liste des candidats retenus pour l’entretien avec un jury
Recrutement d’un adjoint administratif de 2e classe : Liste des
candidats pour l’entretien avec le jury
Avis de recrutement
Le STRMTG recrute une secrétaire au Bureau Nord-Est situé à Besançon. Publié le 3 octobre 2011.
Sécurité et exploitation des chemins de fer touristisques : mise à jour du référentiel technique
Le référentiel technique relatif à la sécurité de l’exploitation des chemins de fer touristiques publié par le STRMTG, vient de connaître sa 3ème mise à jour ; celle-ci concerne les chapitres 1 - Matériel roulant, 2 - Infrastructures et 6 - Exploitation. Cette mise à jour vise pour l’essentiel à intégrer les enseignements tirés des événements d’exploitation survenus au cours de l’année 2010.
Mise en circulation de l’autorail AMP des Chemins de Fer de Provence
Depuis le 18 mars 2011, le nouvel autorail AMP des Chemins de Fer de Provence est en circulation publique.
Depuis le 18 mars 2011, le nouvel autorail AMP des Chemins de Fer de Provence est en circulation publique.
Guide méthodologie
Démonstration du principe "GAME" (Globalement Au Moins Equivalent)version 2 mise en ligne
Organisation du STRMTG
Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés.
Rapport d’accident Tramway 2009
Le rapport d’accident tramway 2009 est disponible.
Vous y trouverez les évènements déclarés au cours de l’année
2009 ainsi que l’évolution entre 2003 et 2009
Un nouvel arrêté ministériel concernant les tapis roulants
L’arrêté, relatif à "la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme". Ce texte comprend l’ensemble des prescriptions règlementaires applicables aux tapis roulants.
Le STRMTG élargit ses compétences au 1er janvier 2011
Le décret 2010-1580 du 17/12/2010 rattache au STRMTG les bureaux interdépartementaux et départementaux des remontées mécaniques et des transports guidés à partir du 1er janvier 2011.
Rapport d’accident tramways
Le
Rapport 2007&2008 (format PDF - 517.5 ko) Analyse des évènements déclarés en 2007 et 2008 sur les évènements déclarés en 2007 et 2008 est disponible en ligne.
Arrêté accidents remontées mécaniques et tapis roulants
Publication d’un nouvel arrêté en date du 26/07/2010
Evaluation journée du 19/11/2009
Évaluation de la journée d’échanges dans le cadre des projets de tramways
Remontées Mécaniques : Réglementation technique
Deux nouveaux guides en ligne RM1 et RM2 (version du 20/04/2010)
Certification ISO 9001 du Système de Management de la Qualité du STRMTG
A l’issu de l’audit d’extension de certification du 4 et 5 mai 2009, le STRMTG obtient la certification ISO 9001 version 2008 par le DNV pour l’ensemble de ses activités.
Arrêté du 13 juillet 2009
relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Matériels de ski assis et leurs conditions d’utilisation
Avis délivrés aux constructeurs de matériels pour handicapés et portant sur leur capacité à être utilisés sur certaines remontées mécaniques. Publié le 1er décembre 2008.
Engins de loisirs bénéficiant d’un avis STRMTG pour la saison 2008/2009
Les AVEL (AVis sur les Engins de Loisirs) sont des avis délivrés aux constructeurs d’engins de loisirs et portant sur leur capacité à être utilisés sur certaines remontées mécaniques. Publié le 1er décembre 2008.
Les nouvelles données des remontées mécaniques
Le STRMTG vient d’éditer sa brochure sur le parc des installations de remontées mécaniques au 31/12/2007, sur le trafic observé lors de la saison 2007/2008, sur les investissements en installations nouvelles en 2008 et les câbles mis en service en 2007. Publié le 20 octobre 2008.
Mise en sécurité de cabines de téléphériques
Une recommandation de sécurité immédiate concernant la mise en sécurité de cabines de téléphériques évoluant en France est parue.
Un nouveau directeur au STRMTG
Daniel PFEIFFER, le nouveau directeur du STRMTG a pris ses fonctions le 1er juillet. Il succède à François GRUFFAZ, parti à la retraite. Publié le 1er juillet 2008.
Guide "Grande inspection des funiculaires"
En complément au guide RM5 - Exploitation des funiculaires, publication du guide d’application sur la grande inspection des funiculaires. Publié le 29 mai 2008.
Freinage des cyclo-draisines
Le STRMTG publie un guide technique portant sur les nouvelles dispositions concernant le freinage des cyclo-draisines. Publié le 22 mai 2008.
Agrément des maîtres d’oeuvre et des vérificateurs des RM et tapis roulants
L’arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’oeuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants est paru. Publié le 22 mai 2008.
Nouvelles versions de RM1 et RM2
L’arrêté du 17 mars 2008 a modifié l’arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et l’arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d’exploitation des téléphériques. Publié le 10 avril 2008.
Le SAM du 23 au 25 avril 2008 à Grenoble
Le STRMTG sera présent au Salon mondial de l’Aménagement durable de la Montagne. Publié le 4 avril 2008.
Mise à jour des AVEL (AVis sur les Engins de Loisirs)
Les AVEL sont des avis délivrés aux constructeurs d’engins de loisirs et portant sur leur capacité à être utilisés sur certaines remontées mécaniques. Publié le 4 avril 2008.
Réglementation technique des funiculaires
Le STRMTG met à votre disposition le nouveau guide technique RM5 relatif à l’exploitation des funiculaires. Publié le 12 mars 2008.
Accident tragique sur la télécabine de Planpraz à Chamonix
Voir le communiqué de presse du Cabinet du Secrétaire d’État chargé des Transports.
Le guide inspection à 30 ans des téléskis
Ce guide, élaboré par le SNTF et la profession, décrit le contenu et l’organisation de l’inspection à 30 ans des téléskis. Publié le 3 mars 2008.
Trame rapport accident grave de tramway
Proposition de trame pour l’établissement des rapports conclusifs d’accidents graves par les exploitants de tramway. Publié le 6 février 2008.
Mise à jour du guide "Codification des lignes de tramways"
Le STRMTG met en ligne une mise à jour au 1er février 2008 du guide qui définit la méthode de codification des différentes configurations rencontrées sur les lignes de tramway pour la base de données des tramways. Publié le 6 février 2008.
Guide technique « GIRATOIRES ET TRAMWAYS »
Publication par le CERTU et le STRMTG d’un guide sur le franchissement d’un carrefour giratoire par une ligne de tramway. Publié le 21 décembre 2007.
Dispense d’autorisation d’exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas
L’arrêté du 23 novembre 2007 modifie le code de l’urbanisme pour la dispense d’autorisation d’exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas. Publié le 19 décembre 2007.
Guide sur l’accessibilité des Services de Secours sur les sites de tramways
Ce guide a été élaboré sur la base des réflexions du groupe de travail national sur l’accessibilité des services de secours dans le périmètre d’une ligne de tramway, menées par la DDSC. Publié le 19 décembre 2007.
Les tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne
Les règles applicables aux tapis roulants pour la saison 2007/2008. Publié le 6 décembre 2007.
Engins de loisirs et matériels de ski assis
Mise à jour poiur la saison 2007/2008 des avis des engins de loisirs (AVEL) et des matériels de ski assis (AVMH) qui donnent leurs conditions d’utilisation sur certaines remontées mécaniques. Publié le 30 novembre 2007.
Codification des lignes de tramway
Ce guide définit la méthode de codification des différentes configurations rencontrées sur les lignes de tramway pour la base de données des tramways. Publié le 19 novembre 2007.
Le STRMTG à la conquête de l’Orient !
Depuis 2 ans, le STRMTG développe des relations privilégiées avec la Chine pour la sécurité et le développement des installations à câbles. Publié le 19 novembre 2007.
Accidentologie des métros, des chemins de fer touristiques et secondaires (hors RFN)
Le STRMTG met en ligne son analyse sur l’accidentologie des métros, des chemins de fer touristiques et secondaires (hors RFN) pour les années 2003 à 2006. Publié le 25 octobre 2007.
Les nouvelles données des remontées mécaniques
le STRMTG vient d’éditer sa brochure sur le parc des installations de remontées mécaniques au 31/12/2006, sur le trafic observé lors de la saison 2006/2007, sur les investissements en installations nouvelles en 2007 et les câbles mis en service en 2006. Publié le 25 octobre 2007.
Accidentologie des tramways
Le STRMTG met en ligne son analyse sur l’accidentologie des tramways pour les années 2004 et 2005. Publié le 11 septembre 2007.
Guide technique sur le Signal d’Aide à la Conduite
Le présent document est un guide définissant les principes de fonctionnement et de sécurisation du signal d’aide à la conduite (SAC) pour les réseaux de transports guidés type tramway ou assimilé. Publié le 11 septembre 2007.
Guide technique sur l’implantation des obstacles fixes
Ce guide donne les préconisations sur l’implantation des obstacles fixes à proximité des intersections entre tramway et voirie routière. Publié le 12 juin 2007.
Parution du décret relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant sur les RM et les tapis
Ce décret, tant attendu, est enfin paru. Il s’agit du décret no 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant
sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code
du tourisme. Publié le 5 juin 2007.
Complément au règlement technique des téléskis
2 textes sur les parties électriques viennent compléter RM3 et RM4. Publié le 4 juin 2007.
Mise à jour du RM1 version 2 indice 1 "Exploitation des téléphériques"
Le nouveau fascicule RM1 version 2 indice 1 est à votre disposition. Publié le 21 mai 2007.
Guide Grande Inspection (guide GI)
Ce guide élaboré par un groupe de travail de la profession animé par le SNTF est un complément à la réglementation. Publié le 12 mars 2007.
Mise à jour du référentiel technique relatif à la sécurité de l’exploitation des chemins de fer touristiques
Seconde mise à jour du référentiel technique relatif à la sécurité de l’exploitation des chemins de fer touristiques : 3 chapitres du référentiel ont évolué. Publié le 2 mars 2007.
Mise à jour des pages sur les tramways
Le STRMTG vous propose de nouvelles pages sur les tramways. Publié le 16 février 2007.
Modification de l’arrêté du 08/12/2004 - Exploitation
La commission des téléphériques de mars 2006 avait donné un avis favorable à quelques modifications de l’arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d’exploitation des téléphériques.
Unités touristiques nouvelles : modification du code de l’urbanisme
Le code de l’urbanisme est modifié par le décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisme en montagne. Publié le 15 janvier 2007.
RM2 "Conception des téléphériques" modifié
L’arrêté du 28 novembre 2006 modifie l’annexe de l’arrêté du 16 décembre 2004.Publié le 9 janvier 2007
Réglementation technique des téléskis
Le 25 août dernier, nous vous avions mis une version de la réglementation téléskis avant sa parution au journal officiel. Depuis, il est paru le 1er septembre.
Nous mettons donc à votre disposition les nouveaux fichiers. Publié le 20 octobre 2006.
Articles 1.10 et 1.13 de la partie A de RM2 "Conception générale des téléphériques"
Nouvelle version des prescriptions réglementaires relatives à l’embarquement et au débarquement des télésièges. L’article « 1 .10 - Aires d’embarquement des télésièges fixes et débrayables » est modifié et l’article « 1.13 - Aires de débarquement des télésièges fixes et débrayables » est remplacé. Publié le 1610/2006.
Le contrôle technique et de sécurité de l’Etat sur les RM
Le décret du 5 octobre 1987 est abrogé mais ses articles sont repris dans le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. Publié le 12 octobre 2006.
Les nouvelles données sur les remontées mécaniques
le STRMTG vient d’éditer sa brochure sur le parc des installations de remontées mécaniques au 31/12/2005, sur le trafic observé lors de la saison 2005/2006, sur les installations nouvelles en 2006 et les câbles mis en service en 2005. Publié le 25 septembre 2006.
Guides d’application du domaine des Transports Guidés Urbains
Le STRMTG met à votre disposition des guides d’application qui ont pour objet d’expliciter les dispositions de la réglementation de sécurité en vigueur (décret « STPG » et arrêtés d’application) et par la même d’en faciliter la mise en oeuvre et le contrôle. Publié le 30 août 2006.
Remplacement d’un responsable au STRMTG
Laurent REYNAUD est remplacé par Eric PREMAT. Publié le 28 août 2006.
Nouvelle réglementation technique des téléskis
Le nouvel arrêté sur les téléskis a été signé le 7 août et il est en instance de parution au JO.
Il est accompagné de 2 annexes, l’une sur la conception générale des téléskis et l’autre sur l’exploitation des téléskis. Publié le 25 août 2006.
Il est accompagné de 2 annexes, l’une sur la conception générale des téléskis et l’autre sur l’exploitation des téléskis. Publié le 25 août 2006.
Nouveau RM1 - Exploitation des téléphériques
Le nouveau fascicule STRMTG-RM 1-version 2-indice 0 "exploitation des téléphériques " est à votre disposition.
Ce document a été présenté pour avis à la Commission des Téléphériques en mai 2006 , qui l’a validé. Il sera officialisé prochainement par un arrêté ministériel. Dans l’attente de ce dernier, vous pouvez d’ores et déjà anticiper son application. Publié le 19 juillet 2006.
Séminaire de l’O.I.T.A.F. sur les caractéristiques et inspection des câbles
Lors du Salon mondial de l’Aménagement en Montagne, l’O.I.T.A.F tiendra un séminaire sur les caractéristiques et inspection des câbles. Publié mercredi 22 mars 2006
Remontées Mécaniques : projet de textes réglementaires
Deux nouvelles parties réglementaires : les exigences réglementaires en matière d’architecture électrique pour les téléphériques nouveaux (partie D de RM2) et les exigences réglementaires en matière d’architecture électrique pour les téléphériques existants (partie K de RM1).
Modification de la partie H de RM1 relative à la mise en conformité des architectures électriques du parc de téléphériques en service. Publié le jeudi 9 février 2006
Les tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les montagnes
La rubrique consacrée aux tapis roulants s’est enrichie. On y trouve un descriptif, des données sur le parc, .....
Prochain rendez-vous
Vous pourrez nous retrouver au Salon mondial de l’Aménagement en Montagne (SAM) du 26 au 28 avril 2006.
Les données des remontées mécaniques : parc, trafic, investissements et câbles
Annuellement, le STRMTG édite une brochure sur le parc des installations de remontées mécaniques en service, le trafic observé lors d’une saison d’hiver, les installations nouvelles et les câbles mis en service sur une année.
Bienvenue sur le nouveau site du STRMTG
Le STRMTG est heureux de vous accueillir sur son nouveau site.
