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Fiche déclarative
Cette fiche est utilisée par un constructeur pour déclarer toute évolution impactant la documentation (DU/DT, DJ), la conception ou la réalisation d’un constituant de sécurité ou d’un sous-système qui bénéficie d’une évaluation, par le STRMTG – Organisme Notifié, de la conformité aux exigences essentielles de la directive 2000/9/CE sur les installations à câbles transportant des personnes.
