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La directive 2000/9/CE
Vous y trouverez des explications sur la directive, les organismes notifiés, le marquage CE, la normalisation, les fabricants et le rôle des Etats membres.
Les organismes notifiés
Les organismes notifiés sont chargés d’appliquer les procédures d’évaluation de la conformité prévues par la directive pour les constituants de sécurité et pour les sous-systèmes.
Le rôle des Etats membres
Les Etats membres ont la charge de la transposition de la directive, de la désignation des organismes notifiés, de la surveillance du marché et des installations qui sont implantées sur leur territoire.
