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Les fabricants
15 février 2006
Il est de la responsabilité du fabricant de s’assurer de la conformité de son produit à toutes les directives éventuellement applicables en vue de sa mise sur le marché communautaire.
Les fabricants choisissent librement l’organisme notifié qui évaluera leurs produits.
Les fabricants choisissent librement le référentiel technique d’évaluation de leurs produits.
L’apposition du marquage et la rédaction de la déclaration CE de conformité sont effectuées par le fabricant ou son mandataire après une évaluation faite par un organisme notifié ; ce n’est pas l’organisme notifié qui fait la déclaration ou qui appose le marquage CE .
