Haut de page


 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Nos domaines d’activités

Contenu

 

Les partenaires

 
 

Nos partenaires

partager sur facebook partager sur twitter
17 janvier 2007
  • Le STRMTG est animateur du réseau des services locaux de contrôle : les BIRMTG(bureaux interdépartementaux des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) sont des services du ministère de l’Equipement, fonctionnellement rattachés à certaines DDE ou DRE.
  • La CNESTG (Commission Nationale d’Evaluation de la Sécurité des Transports Guidés)

La commission connaît de l’ensemble des questions relevant des ministres chargés des transports et de la sécurité civile relatives aux règles de sécurité, à l’organisation des secours et au contrôle technique applicables aux systèmes de transport public guidés.
Elle peut être saisie pour avis, par les ministres chargés des transports et de la sécurité civile, de toute question portant sur :
- les projets de réglementations relatives à la sécurité des transports guidés ;
- les demandes de dérogation à ces réglementations ;
- les approbations préalables aux travaux ou les autorisations de mise en exploitation commerciale de systèmes de transport ;
- les dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transports guidés prévus aux articles 35 et 44 ;
- toute question relative à la sécurité des systèmes de transports guidés.

La commission est composée de quatre représentants désignés par le ministre chargé des transports, de deux représentants désignés par le ministre chargé de la sécurité civile, de trois membres désignés par une association représentative des autorités organisatrices des transports, de deux membres désignés par une association représentative des exploitants de transports urbains, d’un membre désigné par une association représentative des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et de six personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile, dont une au moins désignée sur proposition d’une association représentative de défense des intérêts des usagers des transports.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports. La durée de leur mandat est de trois ans. Le président est nommé par le ministre chargé des transports parmi ses représentants.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des transports terrestres.

La commission peut décider d’entendre toute personne de son choix.

  • Les exploitants des chemins de fer touristiques et des réseaux de cyclo-draisines
  • L’UNECTO : Union des Exploitants des Chemins de fer Touristiques, est l’organe représentatif des exploitants de réseaux de chemins de fer touristiques et de cyclo-draisines
  • L’association des Fédération des exploitants de vélos-rail et cyclos-draisines
  • Les collectivités locales en tant qu’autorités organisatrices ou maîtres d’ouvrage des projets
  • La SNCF (services régionaux et direction IES des services centraux)
  • Les EOQA (Experts ou Organismes Qualifiés Agréés). Voir
  • Les constructeurs de matériel roulant
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 22 mai
Plan du siteInfo EditeurContactez-nousFlux RSS