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Les transports guidés urbains
Sont dénommés "transports guidés urbains" tous les appareils de transports publics guidés urbains de personnes : métros, tramways sur fer ou sur pneus et autres systèmes de transports guidés urbains.
Les textes applicables
Les textes législatifs et réglementaires, les guides d’application, les guides techniques...
L’accidentologie
Vous trouverez les rapports d’accidentologie des métros et des tramways ainsi que la fiche de déclaration des accidents de tramways.
Les agréments
Le Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés a modifié la procédure d’agrément des Experts ou Organismes Qualifiés Agréés (EOQA).
