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Les remontées mécaniques
Sont dénommés "remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.
(Article L342-7 du Code du Tourisme)
 
Les chemins de fer touristiques
Les réseaux de chemins de fer touristiques sont des réseaux de "transports guidés non urbains" qui ont une vocation uniquement touristique ou historique. La plupart de ces réseaux sont hors du Réseau Ferré National et donc relèvent du décret STPG du 9 mai 2003 en ce qui concerne leur contrôle.
 
Les chemins de fer "secondaires"
Les réseaux de chemins de fer secondaires sont des réseaux de "transports guidés non urbains" qui assurent un service public régulier de transport de personnes. Certains de ces réseaux sont hors du Réseau Ferré National et donc relèvent du décret STPG du 9 mai 2003 en ce qui concerne leur contrôle.
 
Les transports guidés urbains
Sont dénommés "transports guidés urbains" tous les appareils de transports publics guidés urbains de personnes : métros, tramways sur fer ou sur pneus et autres systèmes de transports guidés urbains.
 
Les tapis roulants
Sont dénommés "tapis roulants" les tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les montagnes.
 
 
 

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Site mis à jour le 10 avril
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