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Préambule
La directive européenne sur les transports à câbles est une directive « nouvelle approche », technique législative qui consiste à mettre en place un dispositif juridique complet s’appuyant sur des « exigences essentielles » garantissant un haut niveau de sécurité.
Ce dispositif est complété par la définition de procédures types de reconnaissance de la satisfaction des exigences essentielles. Ces procédures, dénommées modules, mettent en jeu principalement les responsables de la mise sur le marché des produits et des organismes compétents et indépendants appelés « organismes notifiés ». Cette méthode est appelée « approche globale » car ces procédures sont applicables à toutes sortes de produits.
La directive vise à assurer la sécurité et la libre circulation des éléments constitutifs des installations à câbles en harmonisant les prescriptions relatives à la sécurité et à la protection des personnes transportées, des travailleurs et des tiers. Les deux objectifs de sécurité des personnes et de réalisation d’un marché unique sont primordiaux.
Sources :
Guide nouvelle approche
Directive 2000/9/CE
Guide d’application de la directive 2000/9/CE
Site internetde la commission européenne sur les installations à câbles transportant des personnes
